1. Champ d’application

Cette Politique s’applique au site skab.ch, aux applications SKAB Passenger et SKAB Driver et aux services associés exploités par SKAB en Suisse. Les applications contiennent un résumé de cette Politique.

2. Données du site internet

Lorsque vous utilisez le site SKAB, certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du service.

• Adresse IP et informations réseau
• Type de navigateur, appareil et système d’exploitation
• Pages consultées, date et heure des requêtes
• Journaux techniques et informations de sécurité
• Données transmises volontairement par formulaire ou e-mail

3. Données des passagers

SKAB traite les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte passager, à la demande et à l’exécution des courses, au paiement et à l’assistance.

• Prénom et nom
• Nom d’utilisateur
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (vérification de l’âge minimum de 18 ans)
• Informations d’authentification et de compte
• Adresses de prise en charge, de destination et arrêts intermédiaires
• Données de localisation nécessaires à l’utilisation du service
• Historique, horaires, distances et détails des courses
• Estimation SKAB et offre de prix saisie ou confirmée par le passager
• Mode de paiement, montants et statut des paiements
• Messages de course et données techniques des appels (sans enregistrement du contenu)
• Messages d’assistance, réclamations et signalements de sécurité
• Code d’invitation personnel et lien d’invitation (qui vous a invité ou que vous avez invité), sans récompense

4. Données des chauffeurs

SKAB traite les informations nécessaires à la création du compte chauffeur, à la vérification légale de l’identité et de l’éligibilité professionnelle (obligation de SKAB en tant que diffuseur de courses), à l’utilisation de la plateforme et aux paiements.

• Nom, coordonnées, adresse et photographie de profil
• Carte d’identité ou permis de séjour et de travail, y compris les données qui y figurent (dont la date de naissance)
• Carte AVS
• Permis de conduire avec le code 121
• Autorisation cantonale de chauffeur et, pour les chauffeurs indépendants, autorisation cantonale d’entreprise de transport
• Permis de circulation, macaron VTC et photographies du véhicule
• Acceptation du contrat partenaire et des règlements (version, date, langue)
• Compte de versement et décomptes
• Localisation lorsque le chauffeur est en ligne ou effectue une course, sans surveillance du comportement
• Courses proposées, acceptées, refusées, annulées et terminées ; les annulations tardives de réservations sont signalées à SKAB à partir de la troisième, pour examen interne uniquement
• Messages de course et données techniques des appels
• Messages d’assistance, réclamations et signalements de sécurité
• Code d’invitation personnel et lien d’invitation (qui vous a invité ou que vous avez invité), sans récompense

5. Localisation

Les données de localisation sont utilisées lorsqu’elles sont nécessaires pour afficher la position, déterminer un itinéraire ou une estimation, rechercher des chauffeurs disponibles, organiser une prise en charge, suivre une course active ou fournir les fonctions de sécurité et d’assistance. Les autorisations de localisation sont gérées par les réglages de l’appareil.

6. Courses, offres et tarification

SKAB peut traiter les données nécessaires à l’organisation d’une course, notamment l’itinéraire, la distance, la durée estimée, l’estimation SKAB, l’offre proposée par le passager, l’acceptation ou le refus du chauffeur, les horaires, le statut de la course et les éventuels ajustements ou frais applicables.

7. Paiements

Les passagers peuvent utiliser les moyens de paiement pris en charge par SKAB, notamment les cartes de crédit ou de débit, TWINT et, lorsque cette possibilité est disponible, les espèces payées directement au chauffeur. SKAB peut traiter ou conserver les références de transaction, montants, frais, remboursements, ajustements et statuts de paiement nécessaires. Lorsque les données de carte sont collectées directement par un prestataire de paiement, SKAB ne reçoit pas nécessairement les données complètes de la carte.

8. Finalités du traitement

SKAB traite les données personnelles notamment pour fournir et administrer les services, créer et sécuriser les comptes, organiser les courses, calculer les estimations, permettre les offres de prix, faciliter les paiements, assurer l’assistance, prévenir la fraude et les abus, traiter les incidents de sécurité, respecter les obligations légales et comptables et défendre les droits de SKAB, des passagers ou des chauffeurs.

9. Prestataires et destinataires

SKAB communique uniquement les données nécessaires : au chauffeur qui effectue une course et, le cas échéant, à l’entreprise de transport qui l’emploie (données du passager nécessaires à la course ; décompte hebdomadaire des courses de ses chauffeurs) ; au passager (nom, photographie, véhicule, plaque et position du chauffeur pendant la course) ; à des prestataires pour l’hébergement des données, l’authentification, la cartographie et les itinéraires, les paiements, les communications téléphoniques, les notifications et l’envoi de courriels ; aux autorités lorsque la loi l’exige.

10. Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées en Suisse, dans l’Union européenne / l’EEE (la base de données est hébergée en Allemagne) et aux États-Unis. L’Union européenne et l’EEE offrent un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral. Pour les États-Unis, SKAB s’assure d’un niveau de protection adéquat ou de garanties appropriées, par exemple une certification selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types reconnues (art. 16 LPD).

11. Conservation

Les données comptables (courses, paiements, reçus, décomptes) sont conservées 10 ans (art. 958f CO). Les documents d’admissibilité des chauffeurs sont conservés pendant la durée du compte. Les messages de course et les données de localisation détaillées sont conservés le temps nécessaire au traitement d’éventuelles réclamations. Les autres données sont supprimées ou anonymisées à la clôture du compte, sauf obligation légale, litige en cours ou prévention de la fraude. Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application SKAB Passenger ou SKAB Driver : il est supprimé automatiquement 30 jours après la demande, qui peut être annulée jusque-là. La suppression concerne l’ensemble du compte (passager et chauffeur) ; les données d’identification sont effacées et les données comptables sont conservées sans lien avec votre identité. Voir la page « Supprimer le compte ».

12. Sécurité

SKAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

13. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou leur remise dans un format courant (art. 25 et 28 LPD), et vous opposer à certains traitements. Les demandes peuvent être adressées à privacy@skab.ch. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

14. Âge minimum

Le compte Passager est réservé aux personnes de 18 ans ou plus ; la date de naissance est utilisée pour vérifier cette condition. SKAB n’offre pas de compte autonome aux personnes mineures.

15. Évaluations, assistance et sécurité

SKAB n’utilise aucun système de notation des chauffeurs. SKAB peut toutefois traiter les réclamations factuelles, demandes d’assistance, signalements d’incidents, informations relatives à la sécurité et autres communications nécessaires à la gestion du service.

16. Modifications de cette Politique

SKAB peut modifier la présente Politique lorsque le service, les exigences légales ou les pratiques de traitement évoluent. Une nouvelle version indiquera son numéro et sa date d’entrée en vigueur. Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs seront informés ou invités à prendre connaissance de la nouvelle version.